Doctrine & Jurisprudence
Commentaires d'arrêt, dissertations et cas pratiques — signés, sourcés et téléchargeables gratuitement en PDF.
« Le juge ne crée pas le droit, il les découvre ». Cette affirmation de Jean Rivero exprime parfaitement la singularité des principes généraux du droit dans le système juridique français. Telle est le cas de notre présen…
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Les Directives Communautaires Xavier Braud affirme : « les directives ne sont pas de simples textes d'orientation ». Cette affirmation rend compte de l'autorité des directives dans l'ordre interne. Cependant cette autori…
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https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000021219388/Auteur de l'exercice
![Thème : responsabilité du fait personnel [La caractérisation de la faute sportive ]](https://ylvcfmhsysnczzddrrpd.supabase.co/storage/v1/object/public/articles-images/1784281870544.jpg)
DROIT DÉCODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT Dans la vie sociale, chacun est tenu de répondre des conséquences de son propre comportement. En effet, lorsqu'un individu cause un dommage, c'est naturellement vers lui que la r…
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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007047149/Auteur de l'exercice
DROIT DÉCODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT Le préjudice réparable constitue l'une des conditions fondamentales de la mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle. En effet, pour ouvrir droit à réparation, le préj…
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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007046835/Auteur de l'exercice
DROIT DÉCODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT Dans certaines situations, le dommage ne résulte pas directement d'une action humaine, mais de l'intervention d'une chose. Ainsi, le propriétaire de la chose ou celui qui en a la garde…
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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045597/Auteur de l'exercice
![Thème : La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur [ fait d'autrui ]](https://ylvcfmhsysnczzddrrpd.supabase.co/storage/v1/object/public/articles-images/1784112387143.jpg)
DROIT DÉCODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT La vie en société implique que certaines personnes répondent des actes de celles placées sous leur autorité. Tel est notamment le cas des parents, investis d'un rôle de surveillance et…
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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006992751Auteur de l'exercice
DROIT DECODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT « L'erreur consiste à croire vrai ce qui est faux et vice versa. Elle suppose que le contrat a été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité. » Tel est le cas du présent…
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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029080813/Auteur de l'exercice
DROIT DÉCODÉ Le droit, décrypté au quotidien MÉTHODOLOGIE COMPLÈTE DU CAS PRATIQUE EN DROIT CIVIL Introduction · Développement · Applications thématiques Adoption · Filiation · Divorce · Préjudice réparable · F…
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DROIT DECODÉ - DISSERTATION Le service public constitue l'une des notions cardinales du droit administratif français. Longtemps conçu comme une activité exercée exclusivement selon les règles du droit public, il a connu…
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