Exercices
Juridiques

DROIT DÉCODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT Dans la vie sociale, chacun est tenu de répondre des conséquences de son propre comportement. En effet, lorsqu'un individu cause un dommage, c'est naturellement vers lui que la responsa…

DROIT DÉCODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT Le préjudice réparable constitue l'une des conditions fondamentales de la mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle. En effet, pour ouvrir droit à réparation, le préjudice d…

DROIT DÉCODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT Dans certaines situations, le dommage ne résulte pas directement d'une action humaine, mais de l'intervention d'une chose. Ainsi, le propriétaire de la chose ou celui qui en a la garde…

DROIT DÉCODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT La vie en société implique que certaines personnes répondent des actes de celles placées sous leur autorité. Tel est notamment le cas des parents, investis d'un rôle de surveillance et…

DROIT DECODÉ - COMMENTAIRE D'ARRÊT « L'erreur consiste à croire vrai ce qui est faux et vice versa. Elle suppose que le contrat a été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité. » Tel est le cas du présent…

DROIT DECODE · METHODOLOGIE Le Cas Pratique en Droit Civil Illustré sur la responsabilité civile délictuelle du fait des choses (art. 1242 al. 1 et art. 1245 C. civ.) Introduction — Qu'est-ce qu'un cas pratique ? Le cas…

DROIT DECODÉ - DISSERTATION Le service public constitue l'une des notions cardinales du droit administratif français. Longtemps conçu comme une activité exercée exclusivement selon les règles du droit public, il a connu…