Le juge administratif et les Principes Généraux du Droit

« Le juge ne crée pas le droit, il les découvre ». Cette affirmation de Jean Rivero exprime parfaitement la singularité des principes généraux du droit dans le système juridique français. Telle est le cas de notre présent sujet. Il se rapporte aux principes généraux du droit et au juge administratif. Ainsi, ces principes généraux du droit sont classiquement définis comme des principes non écrits, applicables à l'administration et destinés à assurer le respect des valeurs fondamentales de l'État de droit. L'étude de ce sujet nous conduit à le délimiter autour de la genèse jurisprudentielle des principes généraux du droit, de leur enrichissement, jusqu'à leur valeur hésitante que le juge administratif leur accorde. Il sera question de savoir : comment les principes dégagés par le juge administratif se sont enrichis, s'imposant à l'administration malgré leur autorité hésitante que le juge leur accorde ? À cette question, il convient de répondre que les principes généraux du droit ont été consacrés par le juge administratif et ont rapidement évolué avec les besoins de la société, même si leur valeur dépend du juge administratif. Le présent sujet a le mérite de nous montrer l'évolution des principes généraux du droit, notamment dans la protection des droits des citoyens. L'étude de ce sujet empruntera un chœur à deux voix. D'une part la construction prétorienne des principes généraux du droit ( I ), et d'autre part, leur valeur juridique fluctuante ( II ). I / La construction prétorienne des Principes Généraux du Droit Les principes généraux du droit ont été consacrés par la jurisprudence ( A ) d'une part, et se sont diversifiés ( B ) d'autre part. A / Une consécration jurisprudentielle des Principes Généraux du Droit La consécration jurisprudentielle des principes généraux du droit s'est construite de manière progressive, avant même que le Conseil d'État ne les nomme explicitement. Dès l'arrêt du Conseil d'État Dame Veuve Trompier-Gravier du 5 mai 1944, le juge administratif reconnaît en effet de manière implicite un véritable principe. général du droit, c'est-à-dire le respect des droits de la défense, en annulant une mesure prise sans procédure contradictoire. Cet arrêt fondateur illustre parfaitement, selon la formule de René Chapus, que « les principes généraux du droit sont nés de la jurisprudence elle-même ». Ce qui traduit le rôle créateur du juge administratif, consacré véritablement dans l'arrêt du Conseil d'État du 26 octobre 1945, Aramu, première reconnaissance explicite d'un principe général du droit même en l'absence de texte. En février 1950, le Conseil d'État pose un principe selon lequel tout acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, même si cela semble interdit (CE, 17 Février 1950, Dame Lamotte). De plus, pour une question d'ordre au sein des principes généraux du droit, le Conseil d'État a posé un principe selon lequel les principes généraux du droit inférieurs doivent être conformes aux principes généraux du droit supérieurs (CE, 30 Juin 1950, Queralt). Ainsi, De Laubadère définira les principes généraux du droit comme étant « un certain nombre de principes qui ne figurent pas dans les textes mais que la jurisprudence reconnaît comme devant être respectés par l'administration, leur violation constitue une illégalité ». De leur consécration, on observe aujourd'hui une diversification. La consécration jurisprudentielle des principes généraux du droit n'a pas figé leur contenu. Bien au contraire, elle a ouvert la voie à une diversification progressive de leurs domaines d'application, le juge administratif s'adaptant constamment aux besoins de la société. B / La diversification du contenu des Principes Généraux du Droit Après leur consécration, les principes généraux du droit n'ont cessé de s'enrichir. Leur domaine d'application s'est élargi, touchant aussi bien les libertés fondamentales, que les droits sociaux, le fonctionnement administratif et le droit…