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Togo : que signifie vraiment la formule "indices graves et concordants" invoquée contre les réalisateurs français détenus ?
Droit Décodé
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29 août 2026
Mis à jour le 31 août 2026 à 17:12
Un mois de silence, puis une phrase qui a fait le tour de la presse. Le 22 août 2026, les ministères togolais de la Justice et de la Sécurité ont annoncé disposer d'« indices graves et concordants » contre deux réalisateurs français et leur collaborateur togolais, détenus depuis le 27 juillet. De quoi nourrir bien des interprétations sans que la portée exacte de cette expression juridique soit toujours bien comprise.
Face à ce communiqué, l'avocat des personnes détenues conteste la matérialité des faits reprochés : selon lui, ses clients ne les reconnaissent pas. Le fondateur de l'agence de production a, de son côté, assuré que toutes les autorisations nécessaires, y compris les visas, étaient en règle.
Décryptage
Il ressort des faits que Gaël Mocaër et Sebastian Perez Pezzani, deux réalisateurs travaillant pour une société de production française, ont été arrêtés le 27 juillet au Togo, en même temps que leur collaborateur local. Ils tournaient un épisode de l'émission « Les routes de l'impossible », pour le compte de la société de production . Une information judiciaire a été ouverte, confiée à un juge d'instruction.
Après plusieurs semaines sans communication officielle, Lomé a rompu le silence : selon un communiqué en date du 22 août, les faits reprochés de fausses déclarations reposent sur une autorisation de tournage délivrée le 19 juin par le ministère du Tourisme. Ce document n'aurait été signé qu'au nom d'un seul membre de l'équipe et n'aurait couvert que des zones précises, que la production aurait dépassées.
Ce que veut dire, juridiquement, "indices graves et concordants"
Il faut d'abord dissiper un malentendu : cette formule n'est pas une déclaration de culpabilité. C'est un standard probatoire, hérité de la tradition juridique francophone, qui sert à justifier la poursuite d'une enquête par exemple une mise en examen ou un maintien en détention provisoire pendant l'instruction. Concrètement, des « indices graves et concordants » désignent un faisceau d'éléments documents, témoignages, constatations qui, mis ensemble, rendent plausible l'implication d'une personne dans les faits reprochés. Ce n'est ni une preuve irréfutable, ni un jugement : c'est un seuil procédural, propre au stade de l'enquête, qui n'a pas vocation à préjuger de l'issue du dossier.
Là où le dossier devient sensible, ce n'est pas tant dans la formule employée que dans le choix de la rendre publique. Qu'une autorité de poursuite affirme, avant tout procès, disposer d'indices solides contre des personnes détenues, comporte un risque : celui de laisser penser, dans l'opinion, que l'affaire est déjà tranchée. Le droit n'interdit pas à un État de communiquer sur une procédure en cours mais il lui impose une certaine réserve, pour ne pas transformer une étape d'enquête en verdict anticipé. Tant qu'aucune décision de justice n'a été rendue, les personnes mises en cause demeurent présumées innocentes.
Des versions qui s'opposent
Face à ce communiqué, l'avocat des personnes détenues conteste la matérialité des faits reprochés : selon lui, ses clients ne les reconnaissent pas. Le fondateur de l'agence de production a, de son côté, assuré que toutes les autorisations nécessaires, y compris les visas, étaient en règle.
Sur le plan diplomatique, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a indiqué être en lien avec son homologue togolais en vue d'une libération rapide des deux hommes. Une démarche de suivi et de pression politique, qui ne saurait toutefois se substituer à la procédure judiciaire togolaise ni en préjuger l'issue.
L'affaire intervient dans un climat marqué par plusieurs frictions entre Paris et Lomé autour de la liberté de la presse : RFI et France 24 restent suspendues au Togo depuis janvier 2026. Le pays a pourtant progressé de vingt-quatre places cette année dans le classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières, se hissant à la 97ᵉ position sur 180 pays, une progression que l'organisation elle-même relativise, rappelant la persistance de difficultés structurelles.
Ce qu'il faut retenir :
À ce stade de la procédure, aucun jugement n'a été rendu et les trois hommes bénéficient pleinement de la présomption d'innocence. La formule « indices graves et concordants » ne préjuge en rien de leur culpabilité : elle marque seulement le franchissement d'un seuil procédural autorisant la poursuite de l'enquête. Seule l'instruction togolaise, conjuguée au suivi diplomatique français, permettra de déterminer si ces éléments résistent à l'épreuve du contradictoire.
Publié par
N
Narcisse Ditoma TAKALIMA


