L'astreinte

L'astreinte est une condamnation pécuniaire, accessoire à une décision de justice, par laquelle le juge oblige le débiteur à payer une somme d'argent pour chaque jour (ou toute autre unité de temps) de retard dans l'exécution de cette décision, afin de le contraindre à s'exécuter. Explication développée : Lorsqu'une décision de justice condamne un débiteur à exécuter une obligation , livrer un bien, restituer un document, cesser un trouble , rien ne garantit qu'il s'exécutera spontanément. L'astreinte est l'outil de pression financière qui vise précisément à vaincre cette résistance. Elle est indépendante des dommages-intérêts : ce n'est pas une réparation du préjudice, mais une mesure de contrainte destinée à convaincre le débiteur qu'il a intérêt à exécuter rapidement, sous peine de voir la…