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Droit Décodé
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29 août 2026
Mis à jour le 29 août 2026 à 13:20
Un commerçant togolais peut exporter ses marchandises vers un autre pays de l'UEMOA sans payer de droits de douane , à condition d'avoir un simple document.
📍 Le certificat d'origine UEMOA, institué par le Protocole additionnel n°III/2001, atteste qu'un produit est réellement fabriqué ou transformé dans l'Union et lui permet de circuler entre les 8 États membres en franchise de droits de douane. Ce certificat est valable 6 mois à compter de sa délivrance, et n'est même pas exigé pour les petits envois ou bagages de voyageurs d'une valeur inférieure à 200 000 FCFA.
⚠️ Sans ce document, la marchandise est traitée comme si elle venait d'un pays hors UEMOA , et se voit appliquer le tarif extérieur commun, parfois nettement plus coûteux.
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Publié par
Eliezer Kodjo Aimé KPLOWODOKPO
