Cession de contrat

La cession de contrat est l'opération par laquelle une partie à un contrat (le cédant) transfère à un tiers (le cessionnaire) l'ensemble de ses droits et de ses obligations nés de ce contrat, avec l'accord de l'autre partie lorsque la loi ou le contrat l'exige. Explication développée : La cession de contrat permet à une personne de se faire remplacer dans un contrat par une autre personne. Contrairement à la cession de créance, qui ne porte que sur un droit, ou à la cession de dette, qui ne porte que sur une…