La réduction du prix

La réduction du prix est la sanction permettant au créancier d'une obligation imparfaitement exécutée d'obtenir une diminution proportionnelle du prix, plutôt que de rompre le contrat ou d'en exiger l'exécution forcée. Explication développée : Lorsque la prestation fournie ne correspond pas exactement à ce qui était prévu, mais reste néanmoins utile au créancier, ce dernier n'est pas obligé de choisir entre tout accepter ou tout rompre. La réduction du prix offre une voie médiane : maintenir le contrat, mais l'ajuster économiquement à ce qui a réellement été exécuté. Le mécanisme diffère selon que le prix a déjà été payé ou non. Si le créancier n'a pas encore payé, il peut, après mise en demeure, notifier au débiteur sa décision de réduire le prix de manière proportionnelle ; cette réduction doit être acceptée par écrit par…