Mot JuridiqueDroit des obligations
Les Arrhes
Droit Décodé
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26 mai 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
Les arrhes sont une somme d’argent versée lors de la conclusion d’un contrat afin de marquer l’engagement des parties, tout en leur laissant la possibilité de se rétracter.
Explication développée :
Dans un contrat comportant des arrhes, chaque partie conserve la faculté de renoncer à l’accord :
▪️ celui qui a versé les arrhes les perd s’il se désiste ;
▪️ celui qui les a reçues doit les restituer en double s’il renonce au contrat.
Les arrhes se distinguent de l’acompte, qui engage définitivement les parties et ne permet pas une rétractation libre.
Cette notion est fréquente dans :
▪️ les contrats de vente,
▪️ les réservations,
▪️ les prestations de services.
En cas de doute, la loi peut parfois présumer qu’il s’agit d’arrhes et non d’un acompte.
Exemples concrets :
▪️ réservation d’un hôtel avec versement d’arrhes ;
▪️ signature d’un compromis de vente ;
▪️ commande d’un service avec possibilité d’annulation.
📚 Domaine du droit :
Droit civil / Droit des contrats
🧠 À retenir :
👉 Les arrhes permettent de réserver un contrat tout en laissant une possibilité de rétractation.
Référence juridique :
Code civil, article 1590 relatif aux arrhes.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
