Mot JuridiqueDroit des obligations
Les Arrhes
Droit Décodé
1 min de lecture
8 vues
26 mai 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
Les arrhes sont une somme d’argent versée lors de la conclusion d’un contrat afin de marquer l’engagement des parties, tout en leur laissant la possibilité de se rétracter. Explication développée : Dans un contrat comportant des arrhes, chaque partie conserve la faculté de renoncer à l’accord : ▪️ celui qui a versé les arrhes les perd s’il se désiste…
Lecture limitée à 30 %
Créez un compte pour lire la suite
Les visiteurs voient environ 30 % de l’article. Un compte confirmé ouvre le texte intégral, les favoris et les commentaires.
Publié par
Commentaires
0 avisConnectez-vous pour commenter. Créer un compte ou se connecter
Chargement des commentaires…
Même catégorie
Autres analyses
Mot JuridiqueDroit des contrats
La rétractation de l’offre
OpportunitéStage
Programme de Stages de la FAO pour l'Afrique - Candidatures ouvertes
OpportunitéRecrutement
La BOAD recrute un(e) Gestionnaire de Risque de Crédit Senior - Lomé 🇹🇬
Blog JuridiqueDroit International