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Droit Décodé
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01 septembre 2026
Mis à jour le 01 septembre 2026 à 13:34
Au Togo, un terrain sans titre foncier peut être vendu deux fois , et rien n'empêche légalement cette double vente au moment de la transaction.
📍 L'article 665 du Code foncier et domanial (loi n°2018-005) établit une hiérarchie claire des preuves : la preuve définitive d'un droit foncier se fait par le titre foncier. Pour les terrains non immatriculés, la preuve reste possible par d'autres moyens (acte notarié, certificat administratif, avis d'imposition, témoignages...), mais ces preuves sont beaucoup plus fragiles et contestables qu'un titre foncier. Sans immatriculation, plus de 70% des litiges devant les tribunaux togolais concernent d'ailleurs des conflits fonciers.
⚠️ Payer et occuper un terrain ne suffit jamais à sécuriser une propriété au Togo , seule l'immatriculation au nom de l'acheteur, matérialisée par le titre foncier, protège réellement contre une revendication ultérieure, même des années après.
Droit Décodé | Le droit, décrypté au quotidien
Publié par
Eliezer Kodjo Aimé KPLOWODOKPO
