Mot JuridiqueDécryptage
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Droit Décodé
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01 septembre 2026
Mis à jour le 01 septembre 2026 à 13:34
Au Togo , un terrain sans titre foncier peut être vendu deux fois , et rien n'empêche légalement cette double vente au moment de la transaction. 📍 L'article 665 du Code foncier et domanial (loi n°2018-005) établit une hiérarchie claire des preuves : la preuve…
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