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La subrogation personnelle
Mot JuridiqueDroit des obligations

La subrogation personnelle

Droit Décodé
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14 septembre 2026
Mis à jour le 14 septembre 2026 à 09:27

La subrogation personnelle est le mécanisme par lequel un tiers qui paie la dette d'autrui est investi, à hauteur de ce qu'il a payé, des droits et actions du créancier initial contre le débiteur. Explication développée : À la différence de la cession de créance, qui est un acte volontaire de transmission conclu entre le créancier et un tiers, la subrogation naît du paiement lui-même : celui qui paie la dette d'autrui, dans les conditions prévues par la loi, prend la place du créancier qu'il a désintéressé, sans que la dette change de nature. Elle peut être légale, lorsqu'elle résulte automatiquement de la loi au profit de celui qui, ayant un intérêt légitime, paie une dette dont la charge définitive pèse sur un autre. Elle peut aussi être conventionnelle : le créancier subroge alors expressément un tiers…

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