Cour de justice de la CEDEAO : cinq nouveaux juges prêtent serment à Abuja, dont un Togolais.

       Présidée par le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, président en exercice de la conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement, Une cérémonie de renouvelement du corps magistrale de la cour de justice de la CEDEAO s'est tenue hier mardi 6 octobre 2026 à Abuja, capitale Nigériane, au siège de la Commission. Cinq nouveaux juges y ont prêté serment devant les représentants de la Communauté. Ils composent désormais la Cour de justice de la CEDEAO pour un mandat de quatre ans, non renouvelable. Le chef de l'État sénégalais, a donné le ton dès son allocution. Son message tenait en deux mots : indépendance et confiance. Il a demandé aux nouveaux magistrats de rendre la justice sans crainte ni pression extérieure, en laissant le serment qu'ils venaient de prononcer guider leurs décisions pendant tout leur mandat. Il les a aussi invités à consolider les acquis de la Cour, à moderniser son fonctionnement et à la rendre plus accessible et mieux acceptée du public.

Cinq représentants de cinq pays d'Afrique pour une vision commune

       Le nouveau collège réunit Désiré Henri Aihou (Bénin), Awa Bah (Gambie), Charlyne M. Brumskine (Liberia), Henrietta Uzoamaka Didigu (Nigeria) et Yaouza Ouro-Sama (Togo). Ils succèdent à cinq juges venus du Cap-Vert, de la Sierra Leone, du Nigeria, de la Côte d'Ivoire et du Ghana, dont le mandat est arrivé à son terme.

       Les parcours sont variés. Yaouza Ouro-Sama fière représentant du Togo, était jusque-là greffier en chef de la Cour, un poste qu'il occupait depuis octobre 2022. Charlyne Brumskine, avocate libérienne, a promis d'exercer sa charge « honorablement, fidèlement, impartialement et consciencieusement ». Son mandat s'inscrit dans la période statutaire 2026-2030 de la Cour.

Une nommination faite depuis la 96e session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO en juillet 2026

       Leur nomination ne s'est pas faite en un jour. Elle a d'abord suivi les recommandations de la 96e session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO. Les chefs d'État l'ont ensuite approuvée le 19 juillet 2026 à Lungi, en Sierra Leone, lors de leur 69e session ordinaire. L'ensemble repose sur un Acte supplémentaire relatif à la Cour, adopté en décembre 2025. Ce texte fixe le profil attendu des juges. Ils doivent remplir les conditions requises pour siéger dans une cour suprême ou une institution judiciaire équivalente, ou être des praticiens reconnus du droit international, en particulier du droit communautaire et de l'intégration régionale.

Le serment lui-même n'a rien d'une formalité décorative. Le protocole de 1991 qui fonde la Cour prévoit, à son article 5, une prestation de serment ou une déclaration solennelle des juges.

       La Cour a une particularité : elle n'est pas réservée aux États. Les particuliers peuvent la saisir pour obtenir réparation en cas de violation de leurs droits, ce qui en fait l'une des institutions les plus accessibles de la CEDEAO. Cette ouverture vers les justiciables se voit aussi sur le terrain. En mai dernier, la Cour a tenu à Conakry ses premières audiences hors siège en Guinée. Le greffier en chef de l'époque y avait présenté cette démarche comme la volonté de la CEDEAO de garantir un meilleur accès aux droits et à la justice. Le président de la Cour a, lui, décrit la juridiction comme un instrument essentiel de l'État de droit et de la régulation des rapports entre les États membres, les institutions communautaires et les citoyens.

La Cour est donc chargée depuis sa création de veiller au respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité révisé de la CEDEAO et des textes qui en découlent. Dans les faits, elle est régulièrement saisie de dossiers de droits humains. 

       Rendre des arrêts est une chose, les faire appliquer en est une autre. Le protocole fondateur prévoit que les décisions de la Cour sont sans appel et exécutoires, et que les États membres ont l'obligation de les exécuter. Dans les faits, la mise en œuvre n'est pas toujours simple.

C'est dans ce contexte que les cinq juges prennent leurs fonctions. Leur première décision sera interne : ils doivent élire un président et un vice-président parmi eux, pour deux ans. Ce choix donnera les premiers indices sur la direction du collège. Il sera suivi de près par les juristes, les organisations de défense des droits et les justiciables qui comptent sur la Cour. Ils verront alors si cette nouvelle équipe parvient à transformer l'engagement pris à Abuja en décisions respectées sur le terrain.