La délégation

La délégation est l'opération par laquelle une personne, le délégant, obtient d'une autre, le délégué, qu'elle s'oblige envers une troisième, le délégataire, qui l'accepte comme débiteur. Explication développée : La délégation fait intervenir trois personnes : le délégant, qui est à l'origine de l'opération ; le délégué, qui accepte de s'engager envers un tiers ; et le délégataire, créancier bénéficiaire de ce nouvel engagement. Elle exige l'accord des trois parties, même si ce consentement peut être tacite. Contrairement à la cession de dette, qui transfère une dette déjà existante, la délégation crée une obligation nouvelle et autonome entre le délégué et le délégataire, distincte des rapports antérieurs. C'est ce qui explique une règle importante : sauf stipulation contraire, le délégué ne peut opposer au délégataire aucune exception tirée de…