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Droit Décodé

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01 octobre 2026

Mis à jour le 01 octobre 2026 à 14:12

Dans l'UE , un salarié ne peut légalement pas travailler plus de 48h même s'il accepte volontairement de faire plus d'heures. En effet se seuil constitu un plafond protecteur contre soi-même, mais également contre l'employeur.

📍 Les article 6 , 16 , 22 de la Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 impose au salarié un repos quotidien minimum de 11h consécutives, repos hebdomadaire de 24h minimum. Le salarié peut accepter de dépasser ce plafond, mais seulement par accord individuel explicite, révocable, qui ne doit jamais être imposé par l'employeur. Ainsi, il peut aller au delà des 48h s'il respecte le repos hebdomadaire ( l'opt-out ).

⚠️ Toutefois, Ce plafond ne s'applique pas uniformément à tous les secteurs. Certains secteurs (forces de l'ordre, transport, santé) bénéficient de régimes dérogatoires spécifiques, validés au cas par cas par la jurisprudence.

De plus, cette directive fixe un minimum de protection ce qui n'empêche pas un État membre d'imposer une limite encore plus stricte dans son droit national.

C'est le cas du Royaume-Uni, qui , avant son départ de l'UE, utilisait largement l'opt-out , autorisant environ 20% des travailleurs britanniques a dépassé ce plafond légalement.

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