Mot JuridiqueDroit des contrats

Le dépôt

Droit Décodé

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02 octobre 2026

Mis à jour le 02 octobre 2026 à 08:16

Le dépôt est le contrat par lequel une personne, appelée déposant, confie une chose à une autre personne, appelée dépositaire, afin que celle-ci la conserve et la restitue.
Le dépositaire reçoit donc la chose pour la garder, et non pour en devenir propriétaire.

Explication développée :

Le dépôt repose sur une idée simple : « Je te confie cette chose, tu la gardes pour moi et tu me la rends. » Il peut concerner un objet, un véhicule, des documents, des marchandises ou tout autre bien pouvant être conservé.

Le dépositaire doit prendre soin de la chose qui lui est confiée. Il ne peut pas normalement l'utiliser comme s'il en était propriétaire, ni la vendre ou la remettre à quelqu'un d'autre sans droit.

Le dépôt peut être volontaire, lorsque les deux personnes sont d'accord pour confier et recevoir la chose. Il peut aussi être nécessaire, lorsqu'une situation particulière ou urgente oblige une personne à confier temporairement ses biens à quelqu'un d'autre.

Il faut enfin distinguer le dépôt du prêt. Dans un prêt, celui qui reçoit la chose peut généralement l'utiliser selon les conditions prévues. Dans un dépôt, l'objectif principal est sa conservation et sa restitution.

Exemple concret :

A part en voyage et confie son ordinateur portable à B pendant deux semaines.
B accepte de garder l'ordinateur dans un endroit sûr.
À son retour, A demande la restitution de son ordinateur.
👉 B doit restituer le même ordinateur, dans les conditions prévues, puisqu'il ne l'a pas reçu pour en devenir propriétaire mais pour le conserver.

📚 Domaine du droit :

Droit des contrats — Droit des obligations — Droit civil — Droit commercial

🧠 À retenir :

👉 Le dépôt, c'est recevoir la chose d'autrui pour la garder et la restituer.
Le dépositaire n'est donc pas propriétaire de la chose simplement parce qu'elle lui a été confiée.

📚 Références juridiques :

🇹🇬

Au Togo, le dépôt peut intervenir dans de nombreuses situations de la vie courante : garde d'un véhicule, conservation de documents, garde de marchandises, objets confiés à un professionnel, etc.

La qualification juridique dépend notamment de la nature de l'opération et de la relation entre les parties. Lorsqu'il s'agit d'une opération commerciale, il faut également tenir compte des règles OHADA applicables à l'activité concernée.

L'Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG), adopté à Lomé le 15 décembre 2010, encadre notamment le droit commercial général dans l'espace OHADA. Il ne faut toutefois pas le présenter comme le régime général de tout dépôt civil.

🇫🇷

Le Code civil français définit le dépôt comme le fait de recevoir la chose d'autrui avec l'obligation de la garder et de la restituer en nature.

Le régime du dépôt figure aux articles 1915 à 1963 du Code civil. Le Code distingue notamment le dépôt proprement dit, le dépôt volontaire, le dépôt nécessaire ainsi que le séquestre.

Le dépositaire doit notamment apporter, dans la garde de la chose, les mêmes soins qu'il apporte à ses propres biens. Le déposant peut demander la restitution de la chose dans les conditions prévues par la loi.

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