L’excellencejuridique
La compensation
Mot JuridiqueDroit des obligations

La compensation

Droit Décodé
3 min de lecture
12 vues
10 septembre 2026
Mis à jour le 10 septembre 2026 à 07:20

La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes ; elle s'opère, à due concurrence, dès que ses conditions sont réunies. Explication développée : Lorsque deux personnes sont à la fois créancière et débitrice l'une de l'autre, il serait absurde d'exiger deux paiements croisés. La compensation permet d'éteindre ces dettes réciproques sans mouvement réel de fonds : chacun ne verse plus que la différence, si les sommes dues sont inégales. Pour opérer de plein droit, les dettes doivent être fongibles, c'est-à-dire de même nature (le plus souvent des sommes d'argent), certaines dans leur existence, liquides dans leur montant, et exigibles. Si l'une de ces conditions manque, la compensation légale ne peut pas jouer automatiquement, mais les parties restent libres d'organiser une…

Lecture limitée à 30 %

Créez un compte pour lire la suite

Les visiteurs voient environ 30 % de l’article. Un compte confirmé ouvre le texte intégral, les favoris et les commentaires.

Commentaires

0 avis
Connectez-vous pour commenter. Créer un compte ou se connecter

Chargement des commentaires…

Partager cette analyse

Chaîne WhatsAppSuivre Droit Décodé