Clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité est une stipulation contractuelle par laquelle une partie s'engage à ne pas conclure de contrats similaires avec d'autres personnes ou à réserver une activité, un produit ou un service exclusivement à son cocontractant. Explication développée : La clause d'exclusivité permet de protéger les intérêts économiques des parties en leur garantissant une relation privilégiée. Elle est fréquemment utilisée dans : ▪️ les contrats de distribution ; ▪️ les contrats de franchise ; ▪️ les contrats d'approvisionnement ; ▪️ certains contrats de travail. Toutefois, cette clause ne doit pas porter une atteinte excessive à la liberté du…