La caducité de l’offre

La caducité de l’offre est la perte d’efficacité d’une proposition de contracter à la suite d’un événement qui empêche désormais son acceptation de produire les effets juridiques initialement attendus. Autrement dit, une offre qui était valable ne peut plus être acceptée efficacement lorsque survient une circonstance à laquelle la loi attache sa disparition. Explication développée : Une offre ne reste pas nécessairement valable indéfiniment. Lorsqu’un délai d’acceptation a été fixé, elle devient en principe caduque à l’expiration de ce délai si elle n’a pas été acceptée. Lorsqu’aucun délai n’a été prévu, les règles applicables peuvent tenir compte d’un délai raisonnable. La caducité peut également résulter d’autres événements prévus par la loi. En droit français, par exemple, le décès de l’offrant ou du destinataire de l’offre peut entraîner sa caducité dans les conditions fixées par le Code civil. Il est important de distinguer la caducité de la rétractation.…