Mot JuridiqueDroit des contrats
La clause résolutoire
Droit Décodé
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27 août 2026
Mis à jour le 27 août 2026 à 05:25
La clause résolutoire est la stipulation contractuelle par laquelle les parties prévoient à l'avance que l'inexécution de certaines obligations entraînera automatiquement la résolution du contrat, sans que le juge ait à apprécier la gravité du manquement.
Explication développée :
Alors que la résolution judiciaire suppose que le juge apprécie si le manquement est suffisamment grave, la clause résolutoire permet aux parties d'organiser elles-mêmes, à l'avance, les cas dans lesquels le contrat prendra automatiquement fin. C'est un gain de sécurité et de rapidité pour le créancier.
Pour être valable, la clause doit préciser les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution : une clause trop vague, ne visant aucune obligation identifiable, risque d'être écartée. Sauf stipulation contraire prévoyant que la résolution résulte du seul fait de l'inexécution, une mise en demeure préalable reste nécessaire, et celle-ci doit expressément mentionner la clause résolutoire pour produire effet.
Une fois ces conditions réunies, le contrat est résolu de plein droit, sans intervention du juge, même si celui-ci peut ensuite être saisi en cas de contestation sur la mise en œuvre de la clause.
Exemple concret :
A vend un véhicule à B, avec une clause stipulant que le défaut de paiement du prix à l'échéance entraîne la résolution automatique du contrat.
B ne paie pas à la date prévue.
👉 A adresse à B une mise en demeure mentionnant expressément la clause résolutoire, restée sans effet.
👉 La vente est résolue de plein droit dès l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure, sans que A ait besoin de saisir un juge pour faire prononcer la résolution.
📚 Domaine du droit :
Droit des contrats / Droit des obligations / Droit de la vente
🧠 À retenir :
👉 La clause résolutoire permet de faire résoudre le contrat automatiquement en cas de manquement précis, sous réserve d'une mise en demeure mentionnant expressément cette clause.
📚 Références juridiques :
🇹🇬
La vente commerciale entre commerçants relève de l'Acte uniforme relatif au Droit Commercial Général (AUDCG), qui permet aux parties d'aménager contractuellement les conséquences de l'inexécution.
🇫🇷
Code civil, article 1225 : la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat. La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, sauf si les parties ont convenu qu'elle résulterait du seul fait de l'inexécution ; la mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.
Article 1229 précise les effets de la résolution selon la nature du contrat : rétroactive pour les contrats à exécution instantanée, pour l'avenir seulement pour les contrats à exécution successive.
Publié par
Eliezer Kodjo Aimé KPLOWODOKPO
