La clause résolutoire

La clause résolutoire est la stipulation contractuelle par laquelle les parties prévoient à l'avance que l'inexécution de certaines obligations entraînera automatiquement la résolution du contrat, sans que le juge ait à apprécier la gravité du manquement. Explication développée : Alors que la résolution judiciaire suppose que le juge apprécie si le manquement est suffisamment grave, la clause résolutoire permet aux parties d'organiser elles-mêmes, à l'avance, les cas dans lesquels le contrat prendra automatiquement fin. C'est un gain de sécurité et de rapidité pour le créancier. Pour être valable, la clause doit préciser les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution : une clause trop vague, ne visant aucune obligation identifiable, risque d'être écartée. Sauf stipulation contraire prévoyant que la résolution résulte du seul fait de l'inexécution, une mise en demeure…