Mot JuridiqueDroit des obligations

Clause de solidarité

Droit Décodé

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31 juillet 2026

La clause de solidarité est une stipulation contractuelle par laquelle plusieurs personnes s'engagent de telle sorte que chacune puisse, selon les conditions prévues, être tenue de l'intégralité d'une obligation envers le créancier.

Explication développée :

La solidarité permet de renforcer la garantie du créancier.

Lorsqu'il existe plusieurs débiteurs solidaires, le créancier peut, dans les conditions prévues par la loi ou le contrat, demander à l'un d'eux le paiement de la totalité de la dette, plutôt que de devoir réclamer à chacun sa seule part.

Celui qui a payé davantage que sa part peut ensuite exercer un recours contre les autres codébiteurs afin de récupérer leur contribution.

⚠️ Il faut distinguer la solidarité de la simple obligation conjointe : dans l'obligation conjointe, chaque débiteur n'est en principe tenu que de sa part.

Exemple concret :

A, B et C empruntent ensemble 900 000 F CFA et s'engagent solidairement envers la banque.
Si le contrat prévoit leur solidarité, la banque peut réclamer les 900 000 F CFA à A seul. Si A paie tout, il pourra ensuite demander à B et C de lui rembourser leurs parts respectives.

📚 Domaine du droit :

Droit des obligations / Droit des contrats

🧠 À retenir :

👉 La solidarité permet au créancier de réclamer l'intégralité de la dette à l'un des débiteurs solidaires, sous réserve des règles applicables.

Références juridiques :

🇹🇬

Les règles du droit des obligations togolais relatives à la solidarité entre débiteurs.

Lorsqu'elle concerne une opération commerciale régie par le droit OHADA, les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme concerné doivent être appliquées.

🇫🇷

Code civil, articles 1310 à 1319, relatifs aux obligations solidaires.

Publié par

Eliezer K. Aimé KPLOWODOKPO

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