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Droit Décodé
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30 juillet 2026
Mis à jour le 05 août 2026 à 15:24
Au Togo, un employeur peut licencier un salarié pour faute grave sans préavis ni indemnité de licenciement.
📍 Le Code du travail togolais distingue la faute légère de la faute grave (vol, abandon de poste, insubordination caractérisée, violence...). Seule cette dernière autorise l'employeur à rompre le contrat immédiatement, sans respecter le délai de préavis habituel ni verser l'indemnité de licenciement normalement due. La faute grave doit néanmoins être prouvée et proportionnée , le salarié peut contester la qualification devant le tribunal du travail.
⚠️ Un employeur qui invoque une faute grave à tort s'expose à devoir payer des dommages et intérêts pour licenciement abusif, en plus des indemnités initialement esquivées.
Droit Décodé | Le droit, décrypté au quotidien
Publié par
Eliezer K. Aimé KPLOWODOKPO
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