Mot JuridiqueDroit des obligations
Bonne foi
Droit Décodé
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27 juin 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
La bonne foi désigne l’attitude d’une personne qui agit avec honnêteté, loyauté et sans intention de tromper autrui dans ses relations juridiques.
Explication développée :
La bonne foi est un principe fondamental du droit des obligations. Elle impose aux parties d’agir de manière loyale lors de la formation, de l’exécution et de la fin d’un contrat.
Elle implique notamment :
– dire la vérité sur les informations importantes ;
– respecter ses engagements ;
– ne pas chercher à nuire frauduleusement à l’autre partie ;
– coopérer dans l’exécution du contrat.
La mauvaise foi peut entraîner des conséquences juridiques, comme l’engagement de la responsabilité d’une personne ou la sanction d’un comportement déloyal.
La bonne foi bénéficie d’une place importante dans les systèmes juridiques togolais et français, notamment en matière contractuelle.
Exemples concrets :
– un vendeur informe l’acheteur d’un défaut important du bien vendu ;
– un locataire respecte les obligations prévues dans son bail ;
– une partie à un contrat ne cache pas volontairement une information essentielle.
📚 Domaine du droit :
Droit des obligations / Droit des contrats
🧠 À retenir :
👉 La bonne foi impose aux personnes d’agir avec loyauté et honnêteté dans leurs relations juridiques.
Références juridiques :
🇹🇬
– Code des obligations civiles et commerciales (principe d’exécution loyale des obligations contractuelles).
– Principes généraux du droit des contrats applicables au Togo.
🇫🇷
– Code civil, article 1104 : les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
