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Peut-on poursuivre un juge en justice ? Le cas Bolloré, patron de Canal+
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Peut-on poursuivre un juge en justice ? Le cas Bolloré, patron de Canal+

Droit Décodé
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01 septembre 2026
Mis à jour le 05 septembre 2026 à 16:06

Un juge, ça se poursuit ? Beaucoup de gens répondraient non, spontanément comme si la robe rendait intouchable. Et pourtant, un principe monumental traverse tout le droit : nul n'est au-dessus de la loi . Un magistrat qui affranchit les règles peut, lui aussi, voir sa responsabilité engagée. L'actualité vient justement de le rappeler, à sa manière : Vincent Bolloré, patron du groupe Bolloré (Canal+, Havas, ex-Bolloré Africa Logistics), doit comparaître du 7 au 17 décembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de corruption liés à l'obtention de la gestion du port de Lomé , au Togo. Quelques mois avant ce procès, il a fait un geste rarissime : le 21 mai 2026 , il a déposé plainte contre plusieurs magistrats du tribunal judiciaire de Paris dont la juge qui avait refusé, en 2021, son accord de plaider-coupable. Il les accuse d'« association de malfaiteurs », d'« entrave à l'exercice de la justice » et d'« abus d'autorité » , une contre-offensive jugée « audacieuse » et risquée par les observateurs. Alors, un simple citoyen peut-il faire pareil ? En France : c'est possible, mais la porte est étroite D'abord, un juge n'est pas un justiciable comme les autres sinon, chaque partie perdante attaquerait systématiquement celui qui l'a condamnée, et la justice ne serait plus jamais sereine. La loi a donc prévu des voies encadrées, pas une plainte libre. Sur le plan civil, il existe la fameuse « prise à partie », prévue par l' article L. 141-3 du Code de l'organisation judiciaire : un juge peut être mis en cause s'il y a dol, fraude, concussion, faute lourde ou déni de justice. Mais il ne suffit pas d'assigner le magistrat comme on le ferait avec un voisin. La démarche, encadrée par les articles 366-1 à 366-9 du Code de procédure civile, doit d'abord être autorisée par le Premier président de la cour d'appel. Sans cette autorisation, seule reste la voie d'un pourvoi devant la Cour de cassation . Résultat : c'est rare, et ça aboutit rarement. Se tromper n'est pas fauter la jurisprudence l'a confirmé : un juge qui se trompe sur sa compétence ne…

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