Mot JuridiqueDroit du crédit.

L’obligation solidaire

Droit Décodé

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09 octobre 2026

Mis à jour le 09 octobre 2026 à 10:21

L’obligation solidaire est une obligation qui permet, dans les conditions prévues par la loi ou le contrat, à un créancier de réclamer à un seul débiteur le paiement de la totalité d’une dette due par plusieurs débiteurs.

Autrement dit, lorsqu’il existe plusieurs débiteurs solidaires, le créancier peut demander à l’un d’eux de payer la totalité de la somme due, sans devoir réclamer d’abord une part à chacun des autres.

Explication développée :

La solidarité entre débiteurs renforce la protection du créancier. Au lieu de devoir diviser sa demande entre plusieurs personnes, celui-ci peut poursuivre l’un des débiteurs solidaires pour obtenir le paiement intégral de la dette.

Le débiteur qui paie la totalité ne supporte pas nécessairement, dans les rapports entre les codébiteurs, la charge définitive de toute la dette. Il peut en principe demander aux autres de contribuer à leur part, selon les règles applicables et les accords existants.

Il faut distinguer la solidarité passive, qui concerne plusieurs débiteurs tenus envers un même créancier, de la solidarité active, qui concerne plusieurs créanciers pouvant, sous certaines conditions, réclamer le paiement d’une même créance.

Attention : la solidarité ne se présume pas systématiquement. Elle doit résulter de la loi ou d’un engagement valable lorsque le droit applicable l’exige. Il faut donc vérifier le contrat et les règles qui gouvernent l’obligation.

Exemple concret :

A, B et C empruntent solidairement 900 000 F CFA auprès de D.
À l’échéance, la dette n’est pas remboursée.
D peut réclamer les 900 000 F CFA à A seul, si la solidarité est valablement établie.
👉 Si A paie toute la somme, la dette est réglée envers D. A peut ensuite demander à B et C de contribuer à la dette selon les règles applicables à leurs rapports.

📚 Domaine du droit :

Droit des obligations — Droit des contrats — Droit du crédit.

🧠 À retenir :

👉 Avec la solidarité passive, le créancier peut réclamer la totalité de la dette à un seul des débiteurs solidaires.
Mais cela ne signifie pas que celui qui paie doit définitivement supporter toute la charge entre codébiteurs.

📚 Références juridiques :

🇹🇬

Au Togo, la solidarité peut jouer un rôle important dans les relations contractuelles, notamment lorsqu’un créancier souhaite sécuriser le remboursement d’une dette contractée par plusieurs personnes.

En pratique, lorsqu’un contrat prévoit que plusieurs débiteurs sont solidairement responsables, il est essentiel de vérifier la portée exacte de cette clause : elle peut permettre au créancier de réclamer la totalité de la dette à l’un d’eux, sous réserve des conditions et limites prévues par le droit applicable.

Il faut également distinguer la solidarité de la simple obligation conjointe : lorsque plusieurs personnes doivent une somme sans être solidairement engagées, les règles permettant de réclamer la totalité à une seule personne ne s’appliquent pas automatiquement.

Pour les opérations commerciales relevant du droit OHADA, il convient de vérifier les dispositions propres à l’opération concernée, notamment lorsqu’il existe des règles particulières applicables aux commerçants ou aux instruments de crédit.

🇫🇷

En droit français, les articles 1310 et suivants du Code civil encadrent la solidarité. L’article 1310 prévoit que la solidarité est légale ou conventionnelle et qu’elle ne se présume pas, sauf disposition légale contraire.

L’article 1313 précise notamment que, dans la solidarité entre débiteurs, chacun est tenu de toute la dette et que le paiement effectué par l’un libère les autres envers le créancier, sous réserve des recours entre codébiteurs.

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