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Clause de médiation
Mot JuridiqueDroit des contrats

Clause de médiation

Droit Décodé
2 min de lecture
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30 juillet 2026

La clause de médiation est une stipulation contractuelle par laquelle les parties s'engagent à recourir à la médiation pour tenter de résoudre à l'amiable leur différend avant de saisir une juridiction ou un tribunal arbitral. Explication développée : La clause de médiation favorise le règlement amiable des litiges. Elle oblige les parties à rechercher une solution négociée avec l'aide d'un médiateur, tiers indépendant, impartial et neutre. Contrairement au juge ou à l'arbitre, le médiateur ne rend pas de décision. Son rôle est de faciliter le dialogue afin d'aider les parties à parvenir à un accord. La médiation…

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