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Droit Décodé
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03 septembre 2026
Mis à jour le 03 septembre 2026 à 13:23
L'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » n'est écrit dans aucun texte togolais, sénégalais ou français , c'est une construction jurisprudentielle, pas un article de loi.
📍 Ce principe découle en réalité d'une fiction juridique nécessaire : sans lui, il suffirait à chacun de prétendre ignorer une loi pour échapper à son application, ce qui rendrait tout le système juridique inopérant. Il repose sur la publication officielle des textes (Journal Officiel) : une fois qu'une loi y est publiée et le délai légal écoulé, elle devient opposable à tous, qu'on l'ait lue ou non.
⚠️ Ce principe connaît toutefois des tempéraments en droit pénal : dans certains systèmes, une erreur de droit invincible (ignorance légitime, impossible à éviter même avec toute la diligence requise) peut, dans des cas très rares, exonérer de responsabilité pénale , mais la barre est fixée extrêmement haut par les juges.
Droit Décodé | Le droit, décrypté au quotidien
Publié par
Eliezer Kodjo Aimé KPLOWODOKPO
