La gestion d’affaires

La gestion d’affaires est une situation dans laquelle une personne, appelée gérant, intervient spontanément et utilement dans les affaires d’une autre personne, appelée maître de l’affaire, sans y être obligée par un contrat ou une mission préalable. Autrement dit, une personne prend volontairement en charge une affaire qui concerne quelqu’un d’autre, dans son intérêt, sans avoir reçu de mandat. Explication développée : La gestion d’affaires fait partie des quasi-contrats. Elle peut créer des obligations juridiques même en l’absence d’un accord préalable entre les personnes concernées. Pour qu’elle soit caractérisée, l’intervention doit être volontaire et concerner les affaires d’autrui. Le gérant ne doit pas simplement agir pour son propre compte : il doit avoir l’intention de gérer l’affaire dans l’intérêt d’une autre personne. Le gérant doit conduire cette affaire avec diligence et poursuivre la gestion entreprise aussi longtemps que nécessaire, dans les conditions prévues par le droit applicable. Il doit notamment rendre compte de sa gestion et restituer ce qu’il a reçu…