Mot JuridiqueDroit des contrats

La représentation

Droit Décodé

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30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 à 10:01

La représentation est le mécanisme par lequel une personne, appelée le représentant, accomplit un acte juridique au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée le représenté.
Lorsque le représentant agit dans les limites de ses pouvoirs, les effets de l’acte se produisent directement à l’égard du représenté.

Explication développée :

La représentation permet donc à une personne de faire accomplir un acte juridique par une autre. Elle est particulièrement utile lorsqu’une personne ne peut pas ou ne souhaite pas agir elle-même.

La représentation peut être légale, judiciaire ou conventionnelle. Dans cette dernière hypothèse, les pouvoirs du représentant résultent généralement d’un accord, comme dans le cas d’un mandat.

Le représentant ne peut toutefois pas agir n’importe comment. Il doit respecter les pouvoirs qui lui ont été confiés. Lorsqu’il agit dans les limites de ces pouvoirs, c’est en principe le représenté qui est engagé par l’acte.

À l’inverse, lorsque le représentant agit sans pouvoir ou dépasse les pouvoirs qui lui ont été accordés, l’acte peut ne pas être opposable au représenté, sous réserve notamment des règles protectrices du tiers et d’une éventuelle ratification.

Exemple concret :

A donne à B le pouvoir de vendre sa voiture pour un prix minimum de 3 millions de FCFA.
B trouve un acheteur C et conclut la vente au nom et pour le compte de A pour 3,2 millions de FCFA.
👉 B a agi dans les limites de son pouvoir. La vente engage donc A, qui est le représenté.
Si B avait vendu la voiture pour 2 millions de FCFA alors que son pouvoir ne lui permettait pas de descendre en dessous de 3 millions, la situation aurait été différente : B aurait dépassé les limites de son pouvoir.

📚 Domaine du droit :

Droit des contrats – Droit civil – Droit des obligations – Droit commercial.

🧠 À retenir :

👉 Le représentant agit pour le compte du représenté, mais il doit respecter les pouvoirs qui lui ont été confiés.

📚 Références juridiques :

🇹🇬

En droit togolais, la représentation relève notamment du droit des obligations et du droit des contrats. Elle peut également apparaître dans certaines situations régies par le droit commercial.

Dans le domaine commercial, l’Acte uniforme portant organisation du droit commercial général encadre notamment certaines formes d’intermédiation commerciale. Il ne serait toutefois pas exact d’attribuer à cet Acte uniforme l’ensemble des règles générales de la représentation civile.

🇫🇷

La représentation est régie par les articles 1153 à 1161 du Code civil. Ces dispositions encadrent notamment les pouvoirs du représentant, les conséquences d’un dépassement de pouvoir et certaines situations de conflit d’intérêts.

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