La novation

La novation est le contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. Explication développée : Contrairement au paiement, qui exécute la dette telle qu'elle existe, la novation transforme la dette elle-même : l'ancienne obligation disparaît, remplacée par une nouvelle, distincte. Ce mécanisme suppose une intention claire de nover, jamais présumée : un simple rééchelonnement de dette ou une remise partielle ne suffit pas s'il manque la volonté certaine de créer une obligation nouvelle. Elle peut prendre trois formes. Par changement d'objet, entre les mêmes parties, lorsque la nature ou le montant de la dette change substantiellement. Par changement de débiteur, sans que l'accord du premier débiteur soit nécessaire, ce qui distingue la novation de…