Mot JuridiqueDroit des obligations

La novation

Droit Décodé

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11 septembre 2026

Mis à jour le 11 septembre 2026 à 08:36

La novation est le contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.

Explication développée :

Contrairement au paiement, qui exécute la dette telle qu'elle existe, la novation transforme la dette elle-même : l'ancienne obligation disparaît, remplacée par une nouvelle, distincte. Ce mécanisme suppose une intention claire de nover, jamais présumée : un simple rééchelonnement de dette ou une remise partielle ne suffit pas s'il manque la volonté certaine de créer une obligation nouvelle.

Elle peut prendre trois formes. Par changement d'objet, entre les mêmes parties, lorsque la nature ou le montant de la dette change substantiellement. Par changement de débiteur, sans que l'accord du premier débiteur soit nécessaire, ce qui distingue la novation de la cession de dette. Par changement de créancier enfin, avec le consentement du débiteur.

L'effet le plus radical de la novation est l'extinction de l'obligation ancienne et, en principe, des sûretés qui l'accompagnaient (cautionnement, gage, hypothèque). Par exception, les parties peuvent convenir de réserver ces sûretés d'origine pour garantir la nouvelle obligation, mais seulement avec le consentement des garants concernés.

Exemple concret :

A doit à B la livraison de marchandises précises, convenues dans leur contrat initial.
Les parties conviennent, d'un commun accord clair, de remplacer cette obligation de livraison par le versement d'une somme d'argent équivalente.
👉 L'obligation initiale de livrer s'éteint : A ne doit plus rien livrer, mais doit désormais payer la somme convenue, en vertu de cette nouvelle obligation créée par la novation.

📚 Domaine du droit :

Droit des obligations / Droit des contrats / Droit civil

🧠 À retenir :

👉 La novation éteint une obligation ancienne en la remplaçant par une obligation nouvelle ; elle suppose une intention certaine de nover et emporte, en principe, la disparition des sûretés attachées à l'ancienne dette.

📚 Références juridiques :

🇹🇬

Le droit togolais des obligations admet également la novation comme mode d'extinction des dettes par substitution d'une obligation nouvelle, notamment dans les relations commerciales régies par l'Acte uniforme relatif au Droit Commercial Général (AUDCG).

🇫🇷

Code civil, article 1329 : la novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée ; elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier. Article 1330 précise que la novation ne se présume pas : la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

Publié par

Eliezer Kodjo Aimé KPLOWODOKPO

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