Clause résolutoire

La clause résolutoire est une stipulation contractuelle prévoyant que le contrat sera résolu de plein droit si l'une des parties ne respecte pas les obligations qui lui incombent, dans les conditions prévues par le contrat ou par la loi. Explication développée : La clause résolutoire permet aux parties d'anticiper les conséquences d'un manquement contractuel. Elle précise les situations dans lesquelles le contrat prendra fin automatiquement. En pratique, cette clause est fréquemment utilisée dans les contrats de bail, les contrats de vente, les contrats de…