Clause de préemption

La clause de préemption est une stipulation par laquelle le propriétaire d'un bien s'engage, s'il décide de le vendre, à proposer prioritairement sa vente à une personne déterminée. Explication développée : La clause de préemption ne signifie pas que le bénéficiaire devient automatiquement propriétaire du bien. Elle lui donne plutôt une priorité d'achat : si le propriétaire décide de vendre, il doit d'abord proposer le bien au bénéficiaire de la clause, dans les conditions prévues. Elle peut notamment être utilisée dans les relations entre associés, dans certains contrats commerciaux ou dans des opérations portant sur des biens. Il faut la distinguer…