
Clause de confidentialité
La clause de confidentialité est une stipulation contractuelle par laquelle une ou plusieurs parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leurs relations contractuelles. Explication développée : La clause de confidentialité, également appelée clause de secret ou clause de non-divulgation (NDA), vise à protéger les informations sensibles échangées entre les parties. Ces informations peuvent concerner notamment : ▪️ les secrets de fabrication ; ▪️ les données commerciales ; ▪️ les informations financières ; ▪️ les fichiers clients ; ▪️ les projets ou innovations. La clause précise généralement…
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