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Clause de confidentialité
Mot JuridiqueDroit des contrats

Clause de confidentialité

Droit Décodé
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25 juillet 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47

La clause de confidentialité est une stipulation contractuelle par laquelle une ou plusieurs parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leurs relations contractuelles. Explication développée : La clause de confidentialité, également appelée clause de secret ou clause de non-divulgation (NDA), vise à protéger les informations sensibles échangées entre les parties. Ces informations peuvent concerner notamment : ▪️ les secrets de fabrication ; ▪️ les données commerciales ; ▪️ les informations financières ; ▪️ les fichiers clients ; ▪️ les projets ou innovations. La clause précise généralement…

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