Clause abusive

La clause abusive est une stipulation contractuelle qui crée, au détriment de l'une des parties, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. Explication développée : Une clause est dite abusive lorsqu'elle accorde un avantage excessif à une partie tout en imposant à l'autre des obligations disproportionnées. Les clauses abusives sont principalement rencontrées dans les contrats d'adhésion, c'est-à-dire les contrats dont les conditions sont rédigées à l'avance par une seule partie, sans possibilité réelle de négociation. Le juge peut déclarer une clause…