Mot JuridiqueDroit des sociétés

Clause d'agrément

Droit Décodé

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01 août 2026

Mis à jour le 01 août 2026 à 06:57

La clause d'agrément est une stipulation qui subordonne la réalisation d'une opération juridique, notamment la cession de droits ou de titres, à l'accord préalable d'une personne ou d'un organe désigné.

Explication développée :

Cette clause permet de contrôler l'entrée d'un tiers dans une relation juridique.

Elle est particulièrement fréquente en droit des sociétés, notamment lorsqu'un associé souhaite céder ses titres à une personne extérieure à la société.

L'objectif est d'éviter qu'un tiers puisse entrer librement dans la société sans que les autres associés ou la société aient la possibilité de s'y opposer dans les conditions prévues par la loi ou les statuts.

⚠️ La clause d'agrément ne doit pas être confondue avec une simple autorisation administrative : il s'agit d'un mécanisme contractuel ou statutaire de contrôle.

Exemple concret :

A détient des parts dans une société. Il souhaite les céder à B, qui est une personne étrangère à la société.
Si les statuts prévoient une clause d'agrément, A ne peut pas simplement réaliser la cession : l'accord de l'organe ou des associés compétents doit être obtenu conformément aux règles applicables.