Clause d'agrément

La clause d'agrément est une stipulation qui subordonne la réalisation d'une opération juridique, notamment la cession de droits ou de titres, à l'accord préalable d'une personne ou d'un organe désigné. Explication développée : Cette clause permet de contrôler l'entrée d'un tiers dans une relation juridique. Elle est particulièrement fréquente en droit des sociétés, notamment lorsqu'un associé souhaite céder ses titres à une personne extérieure à la société. L'objectif est d'éviter qu'un tiers puisse entrer librement dans la société sans que les autres associés ou la société aient la possibilité de…