Afectio societatis
Mot JuridiqueDroit des sociétés

Afectio societatis

Droit Décodé
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16 avril 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour : Définition juridique : L’affectio societatis désigne la volonté commune des associés de collaborer sur un pied d’égalité à la réalisation d’un projet commun, en partageant les bénéfices et les pertes. Explication développée : L’affectio societatis est un élément essentiel du contrat de société. Il traduit l’intention des associés de s’unir dans un esprit de coopération et de participation active à la vie sociale. Il se caractérise par : – une intention de s’associer, – une participation aux décisions, – un partage des risques et des bénéfices. Son absence peut entraîner la requalification ou la nullité de la société, car il ne suffit pas d’apporter des biens ou de l’argent : il faut également une véritable volonté de collaboration. Exemples concrets : – des associés qui participent activement à la gestion d’une entreprise ; – une société créée dans un esprit de coopération réelle ; – absence d’affectio societatis dans une société fictive. 📚 Domaine du droit : Droit des sociétés 🧠 À retenir : 👉 L’affectio societatis est la volonté de s’associer et de collaborer dans une société. Référence juridique : Code civil, article 1832 relatif au contrat de société et jurisprudence constante.

Publié par

Eliezer KPLOWODOKPO

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