Mot JuridiqueDroit des sociétés

Afectio societatis

Droit Décodé

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16 avril 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47

L’affectio societatis désigne la volonté commune des associés de collaborer sur un pied d’égalité à la réalisation d’un projet commun, en partageant les bénéfices et les pertes.

Explication développée :

L’affectio societatis est un élément essentiel du contrat de société. Il traduit l’intention des associés de s’unir dans un esprit de coopération et de participation active à la vie sociale.

Il se caractérise par :

▪️une intention de s’associer,

▪️une participation aux décisions,

▪️un partage des risques et des bénéfices. Son absence peut entraîner la requalification ou la nullité de la société, car il ne suffit pas d’apporter des biens ou de l’argent : il faut également une véritable volonté de collaboration.

Exemples concrets :

▪️des associés qui participent activement à la gestion d’une entreprise ;
▪️une société créée dans un esprit de coopération réelle ;
▪️absence d’affectio societatis dans une société fictive.