Mot JuridiqueDroit des sociétés
Apport
Droit Décodé
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20 mai 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
L’apport est le bien, la somme d’argent ou le service qu’un associé met à la disposition d’une société en contrepartie de droits sociaux.
Explication développée :
Lors de la création d’une société, chaque associé doit effectuer un apport afin de contribuer à la formation du patrimoine social.
En échange, il reçoit des parts sociales ou des actions.
Il existe plusieurs types d’apports :
▪️ l’apport en numéraire (somme d’argent),
▪️ l’apport en nature (bien meuble ou immeuble),
▪️ l’apport en industrie (compétences, savoir-faire ou travail).
Les apports permettent à la société de disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement et déterminent souvent la répartition des droits entre associés.
Exemples concrets :
▪️ un associé apporte une somme d’argent à une société ;
▪️ apport d’un véhicule ou d’un immeuble ;
▪️ apport de compétences techniques dans une entreprise.
📚 Domaine du droit :
Droit des sociétés
🧠 À retenir :
👉 L’apport est la contribution fournie par un associé à une société en échange de droits sociaux.
Référence juridique :
🇫🇷
Code civil, article 1832 et dispositions relatives aux sociétés.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
