Mot JuridiqueDroit des contrats
Cessionnaire
Droit Décodé
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11 juillet 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
Le cessionnaire est la personne qui reçoit un droit, une créance, une dette ou un contrat à la suite d'une cession. Il devient le nouveau titulaire des droits et, le cas échéant, des obligations qui lui sont transférés.
Explication développée :
Dans une opération de cession, trois personnes interviennent généralement :
– le cédant, qui transfère son droit ou son obligation ;
– le cessionnaire, qui reçoit ce droit ou cette obligation ;
– le débiteur cédé ou le cocontractant, selon la nature de la cession.
Le cessionnaire acquiert les droits attachés à la cession dans les conditions prévues par la loi ou par le contrat. Il peut ainsi exercer les actions dont disposait le cédant et réclamer l'exécution de l'obligation transférée.
Selon la nature de la cession (créance, dette, contrat ou fonds de commerce), le cessionnaire doit également respecter les obligations qui lui sont transmises.
Exemples concrets :
– une banque devient cessionnaire d'une créance qu'une entreprise lui a cédée ;
– un acquéreur devient cessionnaire d'un fonds de commerce ;
– une société devient cessionnaire d'un contrat de prestation de services.
📚 Domaine du droit :
Droit des obligations / Droit commercial / Droit des contrats
🧠 À retenir :
👉 Le cessionnaire est la personne qui reçoit un droit ou une obligation transféré(e) par une cession et qui en devient le nouveau titulaire.
Références juridiques :
🇹🇬
Code des obligations civiles et commerciales (principes généraux relatifs à la transmission des droits et obligations).
Acte uniforme relatif au droit commercial général (dispositions applicables aux opérations commerciales et à certaines cessions).
🇫🇷
Code civil, notamment les articles 1216 à 1216-3 (cession de contrat), 1321 à 1326 (cession de créance) et 1327 à 1328-1 (cession de dette).
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
