Mot JuridiqueDroit des sûretés
Caution
Droit Décodé
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04 juillet 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
La caution est une personne qui s'engage envers un créancier à exécuter l'obligation d'un débiteur si celui-ci ne l'exécute pas lui-même.
Explication développée :
Le cautionnement est une garantie personnelle très utilisée en droit. En devenant caution, une personne promet de payer la dette du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci.
Le cautionnement peut être :
– simple, lorsque le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal avant de s'adresser à la caution ;
– solidaire, lorsque le créancier peut réclamer directement le paiement à la caution, sans poursuivre préalablement le débiteur.
La caution qui paie la dette dispose ensuite d'un recours contre le débiteur afin d'obtenir le remboursement des sommes versées.
Le cautionnement doit respecter les conditions prévues par la loi pour être valable.
Exemples concrets :
– un parent se porte caution pour le prêt bancaire de son enfant ;
– une personne garantit le paiement du loyer d'un locataire ;
– une entreprise se porte caution pour l'exécution d'un contrat.
📚 Domaine du droit :
Droit des sûretés / Droit des obligations
🧠 À retenir :
👉 La caution est une garantie personnelle : elle s'engage à payer la dette d'autrui si celui-ci ne respecte pas son obligation.
Références juridiques :
🇹🇬
– Acte uniforme portant organisation des sûretés, applicable au Togo, notamment les dispositions relatives au cautionnement.
– Constitution de la République togolaise (garantie de la sécurité juridique et de la protection des droits).
🇫🇷
– Code civil, articles 2288 et suivants relatifs au cautionnement.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
