Bonne mœurs

Les bonnes mœurs désignent l’ensemble des règles de conduite considérées comme conformes aux valeurs morales reconnues par la société, auxquelles le droit peut se référer pour apprécier la validité de certains actes. Explication développée : En droit, la notion de bonnes mœurs permet de limiter la liberté des personnes lorsqu’un comportement ou un contrat porte atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Un acte juridique peut être écarté lorsqu’il est contraire aux bonnes mœurs, notamment lorsqu’il poursuit…