Mot JuridiqueDroit civil
Aveu
Droit Décodé
2 min de lecture
12 vues
11 juin 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît comme vrai un fait susceptible de produire des conséquences juridiques à son encontre. Explication développée : L’aveu constitue un mode de preuve important en droit. Il peut être utilisé dans différentes branches du droit, notamment en matière civile et pénale. On distingue principalement : ▪️ l’aveu judiciaire, fait devant un juge au cours…
Lecture limitée à 30 %
Créez un compte pour lire la suite
Les visiteurs voient environ 30 % de l’article. Un compte confirmé ouvre le texte intégral, les favoris et les commentaires.
Publié par
Commentaires
0 avisConnectez-vous pour commenter. Créer un compte ou se connecter
Chargement des commentaires…
