Agent d'affaires
Mot JuridiqueDroit civil

Agent d'affaires

Droit Décodé
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22 avril 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour : Définition juridique : L’agent d’affaires est une personne qui se charge, à titre habituel ou occasionnel, de gérer les affaires d’autrui, sans être liée par un contrat de travail. Explication développée : L’agent d’affaires agit pour le compte d’une autre personne afin d’accomplir des actes juridiques ou matériels (gestion, négociation, démarches administratives…). Son intervention repose généralement sur un mandat, même s’il peut parfois agir sans mandat préalable (gestion d’affaires). Il se distingue : – du salarié (pas de lien de subordination), – du mandataire professionnel spécifique (comme l’agent commercial). L’agent d’affaires engage sa responsabilité s’il commet une faute dans la gestion confiée. Exemples concrets : – une personne chargée de gérer un dossier administratif pour autrui ; – un intermédiaire qui négocie une opération pour le compte d’un client ; – une gestion ponctuelle d’affaires en l’absence du titulaire. 📚 Domaine du droit : Droit civil / Droit des obligations 🧠 À retenir : 👉 L’agent d’affaires gère les affaires d’autrui sans être salarié. Référence juridique : Code civil, dispositions relatives au mandat et à la gestion d’affaires.

Publié par

Eliezer KPLOWODOKPO

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