Mot JuridiqueDroit civil

Allegation

Droit Décodé

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06 mai 2026

#Preuves

✏️ Mon Mot juridique du jour :

Définition juridique :

L’allégation est l’affirmation par laquelle une partie avance un fait ou une prétention dans le cadre d’une procédure, sans que celui-ci soit encore nécessairement prouvé.

Explication développée :

Dans un procès, chaque partie présente des faits pour soutenir sa demande ou sa défense. Ces affirmations constituent des allégations.

Cependant, une simple allégation ne suffit pas : elle doit être accompagnée de preuves pour convaincre le juge.

Le droit distingue donc :

▪️ l’allégation (affirmation),

▪️ et la preuve (démonstration de la véracité du fait allégué).

Des allégations mensongères peuvent engager la responsabilité de leur auteur et nuire à sa crédibilité devant le tribunal.

Exemples concrets :

▪️ une personne affirme avoir subi un préjudice ;
▪️ un employeur allègue une faute du salarié ;
▪️ une partie soutient qu’un contrat n’a pas été respecté.