Autorité de la chose jugée

L’autorité de la chose jugée est le principe selon lequel une décision de justice devenue définitive s’impose aux parties et ne peut plus être remise en cause pour le même litige. Explication développée : Lorsqu'un tribunal a définitivement tranché un différend, les parties ne peuvent pas saisir à nouveau la justice pour demander une nouvelle décision sur la même affaire. Pour que l'autorité de la chose jugée s'applique, trois conditions doivent être réunies…