Attendu

L’attendu est la partie d’une décision de justice dans laquelle le juge expose les motifs qui justifient sa décision. Explication développée : Traditionnellement, les décisions de justice, notamment celles de la Cour de cassation, étaient rédigées sous la forme d’ « attendus » introduits par l’expression « Attendu que » . Les attendus permettent de comprendre : ▪️ les faits de l’affaire ;…