Mot JuridiqueDroit civil
Attendu
Droit Décodé
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06 juin 2026
✏️Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
L’attendu est la partie d’une décision de justice dans laquelle le juge expose les motifs qui justifient sa décision.
Explication développée :
Traditionnellement, les décisions de justice, notamment celles de la Cour de cassation, étaient rédigées sous la forme d’« attendus » introduits par l’expression « Attendu que ».
Les attendus permettent de comprendre :
▪️ les faits de l’affaire ;
▪️ les arguments des parties ;
▪️ le raisonnement juridique du juge ;
▪️ les raisons ayant conduit à la solution retenue.
Ils jouent un rôle essentiel dans l’interprétation de la décision et dans l’étude de la jurisprudence.
Depuis la réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation, le style a été modernisé, mais la motivation de la décision demeure une exigence fondamentale.
Exemples concrets :
▪️ « Attendu que le demandeur soutient que… » ;
▪️ « Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que… » ;
▪️ motivation d’un arrêt expliquant pourquoi une demande est rejetée.
📚 Domaine du droit :
Méthodologie juridique / Procédure
🧠 À retenir :
👉 L’attendu correspond aux motifs et au raisonnement qui expliquent une décision de justice.
Référence juridique :
Cour de cassation et principe général de motivation des décisions de justice.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
