Mot JuridiqueDroit pénal
Amende
Droit Décodé
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09 mai 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
L’amende est une peine consistant dans l’obligation pour une personne condamnée de payer une somme d’argent à l’État en raison d’une infraction.
Explication développée :
L’amende est l’une des sanctions pénales les plus fréquentes. Elle peut être prononcée pour :
▪️ des contraventions,
▪️ des délits,
▪️ et parfois certains crimes, en complément d’autres peines.
Son montant varie selon :
▪️ la gravité de l’infraction,
▪️ les circonstances des faits,
▪️ et parfois la situation de l’auteur.
L’amende a un rôle :
▪️ répressif (punir l’auteur),
▪️ dissuasif (prévenir de nouvelles infractions).
Le non-paiement d’une amende peut entraîner des mesures de recouvrement forcé ou d’autres sanctions prévues par la loi.
Exemples concrets :
▪️ amende pour excès de vitesse ;
▪️ amende pénale pour fraude ;
▪️ amende infligée après une condamnation correctionnelle.
📚 Domaine du droit :
Droit pénal
🧠 À retenir :
👉 L’amende est une sanction financière prononcée en raison d’une infraction.
Référence juridique :
🇫🇷
Code pénal, dispositions relatives aux peines d’amende.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
