Mot JuridiqueDroit des biens
Alluvions
Droit Décodé
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08 mai 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’alluvion est l’augmentation progressive et naturelle d’un terrain causée par les dépôts de terre, de sable ou de limon apportés par les eaux. Explication développée : En droit des biens, l’alluvion constitue un mode naturel d’acquisition de propriété. Lorsque les eaux d’un fleuve ou d’une rivière déposent lentement des matériaux…
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