Mot JuridiqueDroit des biens
Alluvions
Droit Décodé
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08 mai 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
L’alluvion est l’augmentation progressive et naturelle d’un terrain causée par les dépôts de terre, de sable ou de limon apportés par les eaux.
Explication développée :
En droit des biens, l’alluvion constitue un mode naturel d’acquisition de propriété.
Lorsque les eaux d’un fleuve ou d’une rivière déposent lentement des matériaux sur une rive, le propriétaire du terrain riverain devient propriétaire de ces nouveaux dépôts.
L’alluvion doit être :
▪️ progressive,
▪️ naturelle,
▪️ et presque imperceptible dans son évolution.
Elle se distingue des modifications brutales du cours d’eau, qui obéissent à des règles différentes.
Exemples concrets :
▪️ agrandissement naturel d’un terrain situé au bord d’un fleuve ;
▪️dépôt progressif de sable sur une rive ;
▪️ extension d’une parcelle par l’action des eaux.
📚 Domaine du droit :
Droit civil / Droit des biens
🧠 À retenir :
👉 L’alluvion permet au propriétaire riverain d’acquérir les dépôts formés naturellement par les eaux.
Référence juridique :
🇫🇷
Code civil, articles 556 et suivants relatifs aux alluvions.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
