Aggravation du dommage
Mot JuridiqueResponsabilité civile

Aggravation du dommage

Droit Décodé
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21 avril 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour : Définition juridique : L’aggravation du dommage désigne la situation dans laquelle un préjudice initial s’accroît ou s’aggrave avec le temps, entraînant une augmentation des conséquences pour la victime. Explication développée : En droit de la responsabilité civile, il arrive qu’un dommage évolue après sa survenance. L’état de la victime peut se détériorer ou les conséquences du fait générateur peuvent s’intensifier. Dans ce cas, la victime peut demander une indemnisation complémentaire, à condition de prouver que cette aggravation est liée au fait initial. Cette notion est particulièrement importante en matière de dommages corporels, où les conséquences peuvent apparaître ou s’intensifier plusieurs années après les faits. Exemples concrets : – une blessure qui s’aggrave avec le temps ; – des séquelles médicales qui apparaissent après un accident ; – une situation financière qui se détériore en raison d’un dommage initial. 📚 Domaine du droit : Droit civil / Responsabilité civile 🧠 À retenir : 👉 L’aggravation du dommage permet d’obtenir une indemnisation supplémentaire si le préjudice s’intensifie. Référence juridique : Code civil, principes de la réparation intégrale du dommage et jurisprudence constante.

Publié par

Eliezer KPLOWODOKPO

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