Mot JuridiqueProcédure civile
Affirmation
Droit Décodé
1 min de lecture
13 vues
18 avril 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’affirmation est la déclaration solennelle par laquelle une personne atteste la véracité d’un fait, sans prêter serment religieux. Explication développée : En droit, l’affirmation est une alternative au serment, utilisée notamment lorsque la personne ne souhaite pas prêter serment pour des raisons personnelles ou religieuses. Elle consiste à déclarer officiellement que les faits…
Lecture limitée à 30 %
Créez un compte pour lire la suite
Les visiteurs voient environ 30 % de l’article. Un compte confirmé ouvre le texte intégral, les favoris et les commentaires.
Publié par
Commentaires
0 avisConnectez-vous pour commenter. Créer un compte ou se connecter
Chargement des commentaires…
