Mot JuridiqueProcédure civile
Affirmation
Droit Décodé
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18 avril 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’affirmation est la déclaration solennelle par laquelle une personne atteste la véracité d’un fait, sans prêter serment religieux.
Explication développée :
En droit, l’affirmation est une alternative au serment, utilisée notamment lorsque la personne ne souhaite pas prêter serment pour des raisons personnelles ou religieuses.
Elle consiste à déclarer officiellement que les faits énoncés sont exacts, et engage la responsabilité de son auteur.
L’affirmation peut intervenir dans différents contextes :
▪️ devant une juridiction,
▪️ dans le cadre d’une procédure administrative,
▪️ lors d’une attestation.
Bien qu’elle soit moins formaliste que le serment, elle conserve une valeur juridique importante et peut entraîner des sanctions en cas de fausse déclaration.
Exemples concrets :
▪️ déclaration d’un témoin devant un juge ;
▪️attestation écrite affirmant des faits ;
▪️déclaration officielle sans serment religieux.
📚 Domaine du droit :
Procédure civile / Droit de la preuve
🧠 À retenir :
👉 L’affirmation est une déclaration solennelle de vérité sans serment religieux.
Référence juridique :
🇫🇷
Code de procédure civile, dispositions relatives aux déclarations et à la preuve.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
