Affirmation

✏️ Mon Mot juridique du jour : Définition juridique : L’affirmation est la déclaration solennelle par laquelle une personne atteste la véracité d’un fait, sans prêter serment religieux. Explication développée : En droit, l’affirmation est une alternative au serment, utilisée notamment lorsque la personne ne souhaite pas prêter serment pour des raisons personnelles ou religieuses. Elle consiste à déclarer officiellement que les faits énoncés sont exacts, et engage la responsabilité de son auteur. L’affirmation peut intervenir dans différents contextes : – devant une juridiction, – dans le cadre d’une procédure administrative, – lors d’une attestation. Bien qu’elle soit moins formaliste que le serment, elle conserve une valeur juridique importante et peut entraîner des sanctions en cas de fausse déclaration. Exemples concrets : – déclaration d’un témoin devant un juge ; – attestation écrite affirmant des faits ; – déclaration officielle sans serment religieux. 📚 Domaine du droit : Procédure civile / Droit de la preuve 🧠 À retenir : 👉 L’affirmation est une déclaration solennelle de vérité sans serment religieux. Référence juridique : Code de procédure civile, dispositions relatives aux déclarations et à la preuve.