Mot JuridiqueProcédure civile
Adjudication
Droit Décodé
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26 mars 2026
Mis à jour le 29 juillet 2026 à 11:47
L’adjudication est une procédure par laquelle un bien est attribué au plus offrant, généralement dans le cadre d’une vente aux enchères publiques.
Explication développée :
L’adjudication intervient notamment lors de ventes organisées sous le contrôle d’une autorité (souvent judiciaire ou notariale).
Elle peut être utilisée :
▪️ en matière de saisie immobilière, pour vendre un bien afin de rembourser un créancier ;
▪️ lors de ventes volontaires aux enchères, pour céder un bien au meilleur prix.
Le bien est attribué à la personne qui propose l’offre la plus élevée, appelée adjudicataire. Une fois l’adjudication prononcée, la vente devient en principe définitive.
Exemples concrets :
▪️ vente d’un immeuble saisi par décision de justice ;
▪️ vente d’objets d’art aux enchères ;
▪️ cession de biens dans une procédure judiciaire.
📚 Domaine du droit :
Droit civil / Procédure civile
🧠 À retenir :
👉 L’adjudication est une vente au plus offrant, souvent sous contrôle judiciaire.
Référence juridique :
🇫🇷
Code des procédures civiles d'exécution, dispositions relatives aux ventes aux enchères judiciaires.
Publié par
Eliezer KPLOWODOKPO
