Adjudicataire
Mot JuridiqueProcédure civile

Adjudicataire

Droit Décodé
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27 mars 2026
✏️ Mon Mot juridique du jour : Définition juridique : L’adjudicataire est la personne qui remporte une adjudication, c’est-à-dire celle à qui le bien est attribué après avoir proposé l’offre la plus élevée lors d’une vente aux enchères. Explication développée : Dans une procédure d’adjudication, plusieurs enchérisseurs proposent des prix successifs pour acquérir un bien. L’adjudicataire est celui dont l’offre est retenue à la fin des enchères. Une fois l’adjudication prononcée, l’adjudicataire devient en principe propriétaire du bien, sous réserve de remplir les conditions prévues (paiement du prix, respect des formalités, etc.). Dans certains cas, notamment en matière judiciaire, l’adjudication peut être suivie d’un délai de surenchère, pendant lequel une offre supérieure peut encore être présentée. Exemples concrets : – une personne qui remporte une vente aux enchères immobilière ; – un acheteur qui obtient un objet lors d’une vente publique ; – une entreprise qui obtient un bien dans une procédure judiciaire. 📚 Domaine du droit : Droit civil / Procédure civile 🧠 À retenir : 👉 L’adjudicataire est le gagnant d’une vente aux enchères. Référence juridique : Code des procédures civiles d'exécution, règles relatives aux ventes aux enchères judiciaires.

Publié par

Eliezer KPLOWODOKPO

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