Mot JuridiqueDroit des contrats
Locataire
Droit Décodé
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25 juin 2026
✏️Mon Mot juridique du jour :
Définition juridique :
Le locataire est la personne qui, dans un contrat de bail, obtient la jouissance d’un bien appartenant à une autre personne (le bailleur) en échange du paiement d’un loyer.
Explication développée :
Le locataire bénéficie d’un droit d’usage sur le bien loué, mais il n’en devient pas propriétaire.
Ses principales obligations sont :
– payer le loyer et les charges prévues ;
– utiliser le bien conformément à l’usage prévu dans le contrat ;
– entretenir le bien et répondre des dégradations causées par son fait ;
– respecter les clauses du bail.
En contrepartie, le locataire bénéficie de droits :
– utiliser paisiblement le bien loué ;
– exiger du bailleur l’entretien du bien dans les conditions prévues par la loi ;
– être protégé contre les expulsions irrégulières.
Le locataire doit donc respecter les obligations contractuelles tout en bénéficiant de la protection juridique attachée au contrat de bail.
Exemples concrets :
– une personne qui loue une maison pour y habiter ;
– un commerçant qui loue un local pour son activité ;
– un agriculteur qui loue une parcelle de terrain.
📚 Domaine du droit :
Droit des contrats / Droit immobilier
🧠 À retenir :
👉 Le locataire est celui qui utilise un bien loué en contrepartie du paiement d’un loyer.
Références juridiques :
🇹🇬
– Code des obligations civiles et commerciales (règles générales du contrat de louage et obligations des parties).
– Textes togolais relatifs aux rapports locatifs.
🇫🇷
– Code civil, articles 1708 et suivants relatifs au louage.
– Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs pour les baux d’habitation.
Publié par
Eliezer
